Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation du vendeur
Boutique : GPF Motorsport
Entreprise : Clément Drubigny-Lejeune – Entreprise individuelle (EI)
Adresse du siège social :
60 Rue François 1er
75008 Paris
France
SIREN : 101 907 491
SIRET : 101 907 491 00019
RCS : Paris 101 907 491
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : contact@gpf-motorsport.com
Téléphone : +33 7 85 71 01 48
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site GPF Motorsport entre le vendeur et toute personne souhaitant acheter un ou plusieurs produits.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont présentées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit. Certaines références ne sont pas tenues en stock et sont commandées auprès du fabricant à réception de la commande ; le délai est alors communiqué au client. En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le client est informé dans les meilleurs délais et peut demander l'annulation et le remboursement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
Certaines références sont proposées sur devis : leur prix dépend du délai et de la quantité et est communiqué sur demande, sans engagement.
La livraison est offerte sur l'ensemble du catalogue, sans minimum d'achat. Aucun frais de port n'est facturé au client, y compris pour les colis volumineux, lourds ou hors format. Le prix affiché est le prix payé.
GPF Motorsport se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui affiché lors de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes CGV puis procède au paiement. La commande est confirmée par e-mail.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Shopify Payments ou tout autre moyen disponible).
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
7. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de GPF Motorsport jusqu'au paiement intégral de leur prix.
8. Livraison
Les modalités et délais de livraison sont précisés dans la Politique d'expédition disponible sur le site. Les délais indiqués sont estimatifs.
Les frais de transport sont intégralement pris en charge par GPF Motorsport, quel que soit le mode d'expédition retenu.
GPF Motorsport ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
9. Réception des produits
Le client est invité à vérifier l'état du colis dès sa réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou erreur de préparation) devra être signalée dans les meilleurs délais avec des photographies.
10. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour.
Les frais directs de renvoi du produit restent à la charge du client, sauf en cas d'erreur ou de défaut imputable à GPF Motorsport.
11. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni aux contenus numériques fournis immédiatement avec l'accord du client.
12. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
13. Responsabilité
Les produits vendus sont des pièces techniques dont le montage doit être réalisé dans les règles de l'art par une personne qualifiée. GPF Motorsport ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation ou d'un montage non conformes.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande relative à vos données personnelles : contact@gpf-motorsport.com
15. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par GPF Motorsport :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
https://www.cm2c.net
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
18. Modification des CGV
GPF Motorsport se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.