Conditions générales de vente
1. Présentation du vendeur
Boutique : GPF motorsport
Adresse : 60 rue François 1er 75008 Paris
SIRET : 814 428 785
Email : garconpasfible@gmail.com
Téléphone : 0785710148
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site GPF-Motorsport entre le vendeur et toute personne souhaitant acheter un ou plusieurs produits.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photos sont non contractuelles.
La disponibilité est indiquée sur la fiche produit ; en cas d’indisponibilité après commande, le client est informé rapidement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison.
Le vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé est celui affiché lors de la commande.
5. Commande
Le client doit :
-
choisir ses produits,
-
vérifier son panier,
-
valider ses coordonnées,
-
accepter les CGV,
-
procéder au paiement.
Le vendeur confirme la commande par email. Cette confirmation vaut preuve de transaction.
6. Paiement
Les paiements acceptés : [cartes bancaires / PayPal / virements / autres].
Le paiement est exigible immédiatement. Le site utilise un système sécurisé conforme aux normes en vigueur.
7. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
8. Livraison
Les modalités, délais et frais sont décrits dans la politique d’expédition du site.
Le vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.
9. Réception
Le client doit vérifier l’état du colis.
Toute anomalie doit être signalée rapidement avec photos (colis endommagé, produit manquant, erreur).
10. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Les modalités complètes figurent dans la politique de retour.
11. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
-
produits personnalisés,
-
produits ouverts pour raisons d’hygiène,
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contenus numériques fournis immédiatement.
12. Garanties légales
Le vendeur applique :
-
la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
-
la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le client peut contacter le vendeur pour toute demande liée à ces garanties.
13. Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou de dommages résultant d’un usage non conforme.
Les liens externes n’engagent pas sa responsabilité.
14. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
Contact RGPD : [Email].
15. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
16. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.
Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir :
-
la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL),
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ou les tribunaux français compétents.
Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation : [Coordonnées du médiateur si tu en as un].
17. Modification des CGV
Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.